J.O. 266 du 16 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520846A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2005 :

La démission de Mlle Holveck (Nathalie, Marie, Andrée), huissière de justice à la résidence du Port (la Réunion), est acceptée.

La société civile professionnelle Nathalie Holveck, Evelyne Mieuset, huissières de justice associées, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence du Port (la Réunion), en remplacement de Mlle Holveck (Nathalie, Marie, Andrée).

Mlle Holveck (Nathalie, Marie, Andrée) et Mme Mieuset (Evelyne, Marie, Renée) sont nommées huissières de justice associées.